Nos conditions générales d'utilisation et de ventes :

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Conditions générales de bebeabord-perso.fr

En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter ces conditions.

 

1/Propriété de ce site Web et de son contenu

 

Laisney Julien est propriétaire et opérateur de ce Site. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les illustrations est la propriété de bebeabord-perso.fr, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d'images tiers.

  

 

2/Annulation de commande

 

Toute commande peut être annulée et faire l'objet d'une demande de remboursement, dans les 7 jours qui suivent la date de cette commande. Pour faire cette annulation, un courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception, à Laisney Julien 83 rue Jean mermoz, résidence la vierge bleue Bat B 84120 Pertuis. Un mail pour être envoyé à contact@bebeabord-perso.fr, pour prévenir de l’ envoi de cet demande.

Cependant, aucune annulation n'est recevable après la validation du bon à tirer, ou la livraison du produit.

 

3/ Identification

 

Siège social :

 

83 rue Jean mermoz

84120 Pertuis

  

Site  : www.bebeabord-perso.fr

E-mail : infos@bebeabord-perso.fr

 

Article 1 : Modification et application des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.bebeabord-perso.fr, et se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Disponibilité des produits

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à vous le rembourser par chèque dans les trente jours de l'encaissement de votre commande.

 

 

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne.

 

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (art.1108-1 du code civil)

 

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

 

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Résiliation

Bebeabord-perso.fr se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de visuel ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le Client en sera informé par tout moyen dans un délai de trois jours à compter de la commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité.

 

Rétractation

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un produit personnalisé sur le site www.bebeabord-perso.fr ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation.

 

Article 4 : Utilisation du produit

 

Bebeabord-perso.fr commercialise du vinyl adhésif transparant couplé à du polyphane composé de matières polypropylènes et répond à une norme de qualification M4 pour la France. Dont l'objectif est de permettre la personnalisation d'objets autocollants conçus pour s’ utiliser sur des surface vitrée plate.

La qualité des composants utilisés autorise un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs d’environ 3 ans selon conditions d’utilisation de pose et exposition.

Bebeabord-perso.fr ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit tel que pose/dépose intempestive, surface d’utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire.

 

Les types de surfaces compatibles pour la pose de nos stickers sont nombreuses ; sont déconseillés la pose sur peinture à base acqueuse (peinture à l'eau) pouvant entraîner une mauvaise tenue de fixation du produit ; sont exclues les surfaces granuleuses, non lisses, les enduits de chaux ou autres solutions prêtes à l'emploi.

 

Article 5 : Les commandes :

 

Bebeabord-perso.fr s’engage à honorer les commandes reçues via le site www.bebeabord-perso.fr  uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la société prendra rapidement contact avec le client et se réserve le droit de faire parvenir au client des articles de remplacement présentant des caractéristiques égales ou meilleures.

 

Article 6 : Modalités et sécurité de Paiement

 

Seules sont considérées comme fermes et définitives les commandes réglées en totalités. Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.

Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour le site www.bebeabord-perso.fr de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

 

Le consommateur est en outre avisé que le site www.bebeabord-perso.fr  peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers.

 

Article 7 : Clause de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de la société bebeabord-perso.fr jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Article 8 : Prix et livraison

 

Les articles sont facturés sur la base du tarif existant au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués en EURO frais de port compris. Nous sommes dispensés de TVA en rapport avec l’ article L123-1-1 Du code du commerce. Pour en savoir plus merci de visiter la catégorie 'Transport et livraison'.

 

Bebeabord-perso.fr se réserve le droit de modifier les prix en cas d’erreur typographique.

 

 

Article 9 : Modalités et délais de livraison en France Métropolitaine

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Livraison uniquement en France Métropolitaine, DOM-TOM et union européene.

 

Transport et livraison : Les livraisons sont assurées principalement par la Poste. Lors de la livraison, le client doit vérifier le parfait état du colis. Celui-ci doit être intact et non abîmé à la livraison. Si le colis semble en mauvais état ou avoir reçu des chocs, le client doit refuser le colis (celui-ci nous sera retourné et nous réexpédierons un nouveau colis) afin que nous puissions, le cas échéant, exercer tous recours contre le transporteur.

 

Délais de livraison :

La livraison est effectuée à compter de la date de réception de votre commande et de son règlement. Les expéditions se font dans un délai moyen de 1 à 4 jours ouvrables et ce, dans la limite de la disponibilité des articles auquel il convient d’ajouter les délais de livraisons du transporteur, annoncés pour 48 heures en général.

 

Article 10 : Détérioration ou non conformité des produits livrés

 

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés au moment de la livraison effectuée par la Poste ou le transporteur spécialisé.

 

Avant tout renvoi du colis (qui s'effectue à la charge du client), le client doit constater auprès de son bureau de poste dans les 3 jours la détérioration subie par le colis. Dans l'idéal, le client doit ouvrir le colis devant le facteur, ou encore au bureau de poste si il va le chercher après dépôt d'un avis de passage.

Un formulaire est mis à votre disposition dans les bureaux de la Poste.

 

Sans formulaire de la Poste, www.bebeabord-perso.fr se réserve le droit de ne pas rééditer et renvoyer le produit détérioré;

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit en envoyant :

 

- Soit une lettre recommandée avec accusé de réception à :

Laisney Julien 83 rue jean Mermoz 84120 Pertuis.

-Soit un courrier électronique à l'adresse :

infos@bebeabord-perso.fr

 

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité auprès des services postaux, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

 

Aucun produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par la société en bon état, tel que livré par les soins de notre fournisseur .

 

Avant tout retour du produit à bebeabord-perso.fr, le client devra impérativement nous contacter par courrier électronique.

 

Article 11 : Responsabilités

 

La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, et n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de bebeabord-perso.fr sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.

 

Article 12 : Procédure, conditions de retour et droit de rétractation

 

Vous disposez de 7 jours à compter de la date de réception pour nous retourner le produit si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, tel que défini par l'art. L 121-20 du code de la consommation, si la vente en question entre dans le champ dudit code (vente à des non professionnels).

Passé ce délai, votre retour sera refusé. Toute lettre non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité.

Seul l'expéditeur de la lettre est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Tout article devra être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine, en parfait état, et obligatoirement accompagné de sa facture afin de faciliter le traitement du retour. En cas de renvoi d’un article, celui-ci devra être retourné dûment affranchi aux frais du client à l’adresse suivante : Laisney Julien 83 rue jean Mermoz, Résidence la vierge bleue Bat B 84120 Pertuis.

 

Rétractation :

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Cas des tableaux personnalisés :

 

Le Client achetant un portrait personnalisé ne peut se prévaloir d'aucun droit de rétractation.

 

En cas de refus définitif par le Client du BAT adressé par mail, la commande sera annulée mais un forfait de 15€ ttc sera retenu correspondant au travail de conception effectué à la demande du Client lors de sa commande.

 

Article 13 : La garantie

 

La facture tient lieu de garantie. Celle-ci doit être obligatoirement jointe lors d’un éventuel retour de la marchandise (à la charge du client). Le vice ou la défectuosité se limitera au remplacement du produit reconnu par nous défectueux. La garantie s’appliquera dans la mesure où le vice ou la défectuosité aura été signalé par écrit ou par courrier électronique dans un délai de 10 jours maximum suivant la réception du produit. Cette mesure est valable uniquement si les conseils d’utilisation et d’entretien de cet article ont été parfaitement respectés. La garantie ne couvre pas les défauts résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un accident… En aucun cas ces dispositions ne réduisent ni ne suppriment la garantie légale des vices cachés.

 

Article 14 : Contestation

 

Notre service clients est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable tout litige qui pourrait survenir : infos@bebeabord-perso.fr.

 

Article 15 : Confidentialité de vos données

 

La société met un point d’honneur à respecter vos données personnelles et met tout en œuvre pour ne pas les diffuser. Les informations qui vous sont demandées nous permettent d’organiser et de traiter votre commande dans les meilleures conditions ou de mieux vous connaître afin d’adapter nos offres à vos besoins.